Que dit la loi ?

Groupe de Recherche Archéologique de Tournus (71)

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Qui décide l’exécution des fouilles et qui en contrôle la réalisation ?

La loi confère ce pouvoir à l’Etat (ministère de la Culture et de la Communication). Les opérations archéologiques de terrain peuvent être imposées par les nécessités de l’aménagement du territoire (archéologie préventive) ou résulter du seul souci de l’accroissement des connaissances (archéologie programmée).

 

Que faire en cas de découverte de vestiges archéologiques ?

Les traces de la présence humaine, aussi discrètes soient-elles, sont susceptibles d’être découvertes dans n’importe quel lieu mais il est exceptionnel de rencontrer des éléments spectaculaires tels que grottes ornées, statues, trésors monétaires… On met au jour, le plus souvent, des modestes vestiges qui présentent cependant un intérêt pour l’histoire de l’humanité.

Le Livre V du Code du Patrimoine paru en 2004 oblige toute personne qui réalise une telle découverte à en faire déclaration auprès du maire de la commune concernée. Celui-ci devra lui-même prévenir le préfet qui saisira l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

 

Peut-on utiliser librement un détecteur de métaux dans un but archéologique ?

L'article L542-1 du Code du Patrimoine interdit l’utilisation des détecteurs de métaux à des fins archéologiques sans autorisation préalable. Cette réglementation a pour objet de protéger les gisements archéologiques dont les couches ne peuvent livrer toutes les informations qu’elles contiennent, que si elles n’ont pas été bouleversées. Un objet extrait tel quel du sol est privé de son contexte archéologique et donc de toute valeur archéologique.

L’utilisation des détecteurs de métaux est soumise à une autorisation préfectorale et nécessite l’accord écrit du propriétaire du terrain à prospecter.

D'après « l’Archéologie en Question », brochure réalisée par la Direction du Patrimoine (ministère de la Culture et de la Communication) avec le concours de l’Association pour la Connaissance et la Mise en Valeur du Patrimoine, Paris, 1997.

 

Pour télécharger le Livre V du Code du Patrimoine relatif à l'archéologie : cliquer ici


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